Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 19 février 2025
La présente Politique de Remboursement décrit les conditions dans lesquelles des remboursements peuvent être accordés pour les services proposés par Sylvarentico. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant de procéder à tout achat ou abonnement sur notre plateforme.
1. Champ d'Application
Cette politique s'applique à tous les achats effectués sur la plateforme Sylvarentico, qu'il s'agisse d'abonnements, d'accès à des contenus premium, de quiz interactifs, de modules de formation ou de tout autre service numérique proposé par nos soins.
En effectuant un achat sur notre plateforme, vous acceptez les termes de la présente politique de remboursement.
2. Nature des Services Numériques
Les services proposés par Sylvarentico sont de nature numérique et immatérielle. Conformément aux pratiques générales applicables aux services en ligne, l'accès à un contenu numérique ou à une fonctionnalité de la plateforme peut limiter votre droit au remboursement une fois que la prestation a été partiellement ou totalement consommée.
Nous vous encourageons à consulter les descriptions détaillées de chaque service avant de finaliser votre achat.
3. Conditions Générales de Remboursement
3.1 Demande dans le Délai Autorisé
Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.
3.2 Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible à un remboursement, votre demande doit satisfaire à l'ensemble des critères suivants :
- La demande est formulée dans le délai de 14 jours suivant l'achat.
- Le service ou contenu concerné n'a pas été utilisé de manière significative (moins de 20 % du contenu consulté ou complété).
- Aucun certificat, attestation ou résultat de quiz n'a été généré ou téléchargé.
- La demande est accompagnée d'une justification claire et honnête.
- Le compte associé est en règle et ne présente aucune violation des conditions d'utilisation.
3.3 Cas de Non-Éligibilité
Les remboursements ne seront pas accordés dans les situations suivantes :
- Le contenu acheté a été partiellement ou entièrement consulté, téléchargé ou utilisé.
- Le délai de 14 jours est dépassé.
- L'achat concerne une offre promotionnelle, un tarif réduit ou un accès offert à titre gracieux.
- La demande fait suite à un changement de convenance personnelle non lié à un défaut du service.
- Le compte de l'utilisateur a été suspendu ou résilié pour violation des conditions d'utilisation.
- L'utilisateur a déjà bénéficié d'un remboursement pour un achat similaire dans les six derniers mois.
4. Remboursements pour Dysfonctionnements Techniques
4.1 Problèmes Imputables à la Plateforme
Si un dysfonctionnement technique avéré de notre plateforme vous a empêché d'accéder à un service pour lequel vous avez payé, nous nous engageons à examiner votre situation et à proposer l'une des solutions suivantes :
- Un remboursement total ou partiel du montant payé.
- Un crédit équivalent applicable à un prochain achat sur la plateforme.
- Une extension de la durée d'accès au service concerné.
4.2 Procédure de Signalement
Pour signaler un dysfonctionnement technique, veuillez contacter notre équipe support dans les plus brefs délais en fournissant :
- Une description précise du problème rencontré.
- La date et l'heure approximative de l'incident.
- Des captures d'écran ou tout autre élément permettant d'illustrer le problème.
- Le navigateur et le système d'exploitation utilisés.
5. Abonnements Récurrents
5.1 Annulation d'un Abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante d'un abonnement en cours, sauf disposition contraire mentionnée lors de la souscription.
5.2 Renouvellement Automatique
Si vous souhaitez contester un renouvellement automatique, vous devez nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la date de prélèvement. Passé ce délai, le renouvellement sera considéré comme accepté et ne donnera pas lieu à remboursement.
5.3 Modification de l'Offre
En cas de modification substantielle des fonctionnalités incluses dans votre abonnement, nous vous en informerons au préalable. Si ces modifications vous sont défavorables, vous disposerez d'un délai pour annuler votre abonnement et bénéficier d'un remboursement au prorata.
6. Procédure de Demande de Remboursement
Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- Connectez-vous à votre compte sur la plateforme Sylvarentico.
- Rendez-vous dans la rubrique Aide et Support de votre espace personnel.
- Sélectionnez l'option Demande de remboursement.
- Renseignez le formulaire en précisant le service concerné, la date d'achat et le motif de votre demande.
- Joignez tout document ou élément justificatif pertinent.
- Soumettez votre demande et conservez le numéro de référence qui vous sera communiqué.
Alternativement, vous pouvez adresser votre demande directement par courriel à l'adresse suivante : contact@sylvarentico.com en indiquant dans l'objet du message : Demande de remboursement — [votre numéro de commande].
7. Traitement des Demandes
7.1 Délai d'Examen
Notre équipe s'engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrés et à vous fournir une réponse définitive dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires.
7.2 Informations Complémentaires
Nous nous réservons le droit de solliciter des informations supplémentaires afin d'évaluer votre demande. Le délai de traitement est suspendu dans l'attente de votre réponse à ces demandes complémentaires.
7.3 Décision
La décision rendue par notre équipe est définitive. Elle vous sera communiquée par courriel à l'adresse associée à votre compte. En cas de désaccord, vous avez la possibilité de solliciter un réexamen de votre dossier en apportant des éléments nouveaux.
8. Modalités de Remboursement
En cas d'acceptation de votre demande, le remboursement sera effectué selon les modalités suivantes :
- Mode de remboursement : Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf impossibilité technique.
- Délai de crédit : Le montant remboursé apparaît généralement sur votre relevé dans un délai de 5 à 14 jours ouvrés, selon votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
- Devise : Le remboursement est effectué dans la devise d'origine de la transaction. Sylvarentico ne prend pas en charge les éventuelles pertes liées aux fluctuations de change.
9. Crédits et Bons de Réduction
Dans certains cas, et à notre discrétion, nous pouvons proposer un crédit plateforme en lieu et place d'un remboursement monétaire. Ces crédits :
- Sont valables uniquement sur la plateforme Sylvarentico.
- Ne sont pas échangeables contre de l'argent.
- Ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur attribution.
- Ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
10. Cas Particuliers et Exceptions
10.1 Circonstances Exceptionnelles
Dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie grave, force majeure, etc.), nous nous engageons à examiner votre situation avec bienveillance, même si les conditions habituelles de remboursement ne sont pas remplies. Chaque cas est étudié individuellement.
10.2 Erreur de Facturation
En cas d'erreur de facturation de notre part (doublon de prélèvement, montant erroné, etc.), nous procéderons au remboursement intégral de la somme trop perçue dès constatation de l'erreur, sans condition de délai.
10.3 Service Non Conforme
Si le service fourni ne correspond pas à la description qui en est faite sur la plateforme, vous êtes invité à nous le signaler. Après vérification, nous pourrons accorder un remboursement total ou partiel, ou proposer une solution alternative.
11. Modifications de la Politique
Sylvarentico se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante. Les modifications s'appliquent aux achats effectués après la date de publication. Pour les achats antérieurs, la version de la politique en vigueur au moment de l'achat continue de s'appliquer.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé de toute évolution.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour soumettre une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
- Courriel : contact@sylvarentico.com
- Téléphone : +33 7 83 88 09 02
- Adresse : Centre Commercial Espace René Coty, 22 Rue Casimir Périer, 76600 Le Havre, France
Notre équipe est disponible pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.
En utilisant les services de Sylvarentico et en effectuant un achat sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Remboursement et en accepter les termes.